POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin de pouvoir garantir des services de soins de qualité et satisfaire à la législation en vigueur, la Société Royale Belge de Dermatologie de Vénérologie (SRBDV) est contrainte de traiter un certain nombre de données à caractère personnel. La SRBDV attache à cet égard beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de ses membres et des firmes pharmaceutiques ou autres, partenaires.

La politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont la SRBDV gère vos données à caractère personnel. Pour toutes questions concernant la politique de confidentialité, vous pouvez contacter la SRBDV via le numéro de téléphone de son secrétaire au 071/81.64.31 ou par e-mail à l’adresse : info@belgiandermatology.be ou bouffiouxbernard@belgacom.net . Pour les questions autres qu’une simple demande de renseignements, il est possible que l’on vous demande de vous identifier afin de pouvoir s’assurer que les données et informations demandées soient transmises à la bonne personne.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

La SRBDV a son siège social au 53, rue Poète Folie à 6220 FLEURUS, chez le Docteur BOUFFIOUX Bernard, secrétaire de la SRBDV, qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel, de manière solidaire avec tout le Bureau de la SRBDV.

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Les données à caractère personnel qui sont traitées sont toutes les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la constitution et la tenue à jour d'un dossier administratif et la fourniture de services de gestion de qualité. Il s’agit des données d’identification, des données financières et administratives, ainsi que toutes les autres données qui sont pertinentes dans le cadre de votre inscription comme membre. Nous recevons généralement ces données directement de votre part, mais il est également possible que ces données soient transmises par l’intermédiaire d’autres prestataires (Union Professionnelle Belge de Dermatologie et Vénérologie (UPBDV) et organisateurs de congrès).

Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

La finalité du traitement concerne la gestion et l’enregistrement des membres en vue de leur fournir les informations nécessaires sur les activités de la SRBDV. Seules les données à caractère personnel nécessaires au regard de ces finalités sont traitées, et les données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Sur la base de quel fondement juridique vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données à caractère personnel se fait dans le cadre de la fourniture de services de soins de santé tels que visés par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, ainsi que sur la base de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.

En principe, vos données sont traitées sur la base de la relation contractuelle qui existe avec vous à la suite de votre demande de soins et de traitement, et du contrat de gestion qui est conclu avec vous à cet effet. Dans certains cas, le traitement peut également être basé sur les tâches d’intérêt obligatoire qui sont accomplies par la SRBDV (transmission à l’INAMI des participations aux réunions pour l’obtention des points d’accréditation, UBO et le Moniteur Belge pour les membres du bureau).

Dans la mesure où le traitement ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement, celui-ci sera préalablement demandé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données sont principalement traitées en interne. L’accès est à cet égard limité à la mesure dans laquelle les personnes impliquées en interne ont besoin de ces données pour exercer leur fonction et/ou mission.

Les données peuvent également être transmises à des tiers si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées (organisateurs de congrès, INAMI, UBO, Moniteur Belge,…). Les contrats requis sont toujours conclus avec ces tiers afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Pour le reste, ces données ne sont pas transmises des tiers, sauf en cas d’obligation ou d’autorisation légale. Les données nécessaires peuvent ainsi par exemple être transmises à l’INAMI ou aux organisateurs de congrès, ainsi qu’à d’autres prestataires, comme l’Union Professionnelle Belge de Dermatologie et Vénérologie (UPBDV).

Vos données ne peuvent pas être partagées par voie électronique avec d’autres prestataires commerciaux avec lesquels vous avez une relation, même si vous avez donné votre consentement éclairé à cet effet. Il est donc interdit à la SRBDV de transmettre vos données principalement aux firmes pharmaceutiques ou à d’autres sociétés commerciales ou non, autres que celles précitées. Réciproquement, il en va de même pour la transmission de données des firmes pharmaceutiques vers un membre de la SRBDV, s’il en faisait la demande.

Vos données ne seront jamais transférées à des pays tiers, y compris ceux qui qui ne font pas partie de l’Espace Économique Européen (formé par l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Au cas où vos données sont malgré tout transférées à des pays tiers, les mesures adéquates seront prises. Pour toutes questions à ce sujet, veuillez prendre contact par téléphone via le numéro 071/81.64.31 ou par e-mail à l’adresse : info@belgiandermatology.be ou bernardbouffioux@belgacom.net.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

La base de données des membres est partagée avec l’Union Professionnelle Belge de Dermatologie et Vénérologie (UPBDV). Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises pour protéger les données à caractère personnel. La société Argon7, pour le compte de l’UPBDV, a développé le logiciel. Son siège social se trouve au 4, rue Vieux Warichet à 1457 NIL-SAINT-VINCENT, avec pour adresse e-mail : contact@argon7.be. Le trésorier et le secrétaire de la SRBDV ont accès à cette base de données, moyennant un identifiant et un mot de passe.

La société LAUREA GROUP Sprl, pour le compte de la SRBDV, représentée par DE CORTE Stefaan, au 140, rue de Moorslede à 1000 BRUXELLES, dont l’adresse e-mail est : stefaan.de.corte@laurea.be gère la coordination avec la société STATIK qui développe le site web pour le compte de la SRBDV. Le siège social de cette société se trouve à Vital Decosterstraat 67A Bus 301 à 3000 LEUVEN. La personne qui en est responsable est PEETERS Tim, dont l’adresse e-mail est : tim@statik.be .

Un contrat de confidentialité a été signé par la SRBDV avec ces sociétés respectives.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les données administratives sont conservées pendant minimum 10 ans à compter du paiement de la dernière cotisation. À l’échéance du délai de conservation, les données à caractère personnel peuvent être supprimées des fichiers et détruites dans un délai raisonnable.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez exercer gratuitement un droit de rectification, de consultation et de copie (seule la première copie est gratuite, une redevance raisonnable peut être imputée pour les copies supplémentaires) de vos données à caractère personnel.

Vous avez dans certains cas également le droit de faire transférer une copie de vos données à caractère personnel à une autre personne de votre choix et de vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel ou de demander que vos données à caractère personnel soient effacées ou de limiter le traitement. Vous devez à cet égard toujours tenir compte des possibilités légales en la matière. Vous pouvez introduire votre demande par téléphone via le numéro 071/81.64.31 ou par e-mail à l’adresse : info@belgiandermatology.be ou bernardbouffioux@belgacom.net , accompagnée d’une preuve d’identité. La suite réservée à votre demande vous sera communiquée au plus tard dans le mois. En cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut encore être prolongé de deux mois, ce dont vous serez informé.

Si vous avez des plaintes concernant le traitement réservé à vos données à caractère personnel par la SRBDV, vous pouvez toujours prendre contact avec le secrétariat de la SRBDV afin que votre plainte puisse être examinée. Vous pouvez le faire par téléphone via le numéro 071/81.64.31 ou par e-mail à l’adresse : info@belgiandermatology.be ou bernardbouffioux@belgacom.net . Vous avez aussi toujours la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be, ou au 35, rue de la Presse 35 à 1000 BRUXELLES).

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2018. La SRBDV a le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité. Les modifications seront communiquées par voie postale ou téléphonique et affichées dans le cabinet et/ou la salle d’attente. Nous vous conseillons dès lors de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications y ont été apportées.

La politique de confidentialité a pour la dernière fois été modifiée le 2 octobre 2019.

Le secrétaire de la SRBDV